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Prompts pour répondre à une hausse de prix d'un fournisseur

Prompts pour répondre à une augmentation de prix d'un fournisseur : lire le contrat, demander les justificatifs, négocier montant et calendrier.

Mis à jour le

Le mail arrive souvent en fin d'année : « Nous sommes contraints de réviser nos tarifs de X % au 1er janvier. » Avant de répondre, il faut savoir ce que prévoit votre contrat, ce qui justifie la hausse et ce que vous pouvez faire d'autre. Les prompts ci-dessous font préparer la réponse dans cet ordre : lire, comprendre, répondre, négocier.

Cette page traite d'une hausse que vous subissez comme acheteur. Ces prompts ne remplacent pas l'avis d'un juriste si vous envisagez de contester la hausse.

Étape 1 : ce que dit votre contrat

Mon fournisseur [type de fournisseur] annonce une hausse de [X %] à compter du [JJ/MM/AAAA].
Voici les extraits utiles de notre contrat ou de ses conditions générales de vente (montants confidentiels retirés) :
"""
[clauses sur le prix, la durée, la révision, le préavis, la résiliation]
"""
Tâche : résume ce que ces clauses prévoient sur :
- le prix : ferme, révisable, indexé (sur quel indice, à quelle date) ;
- le préavis à respecter pour une hausse ;
- notre possibilité de refuser ou de résilier, et dans quel délai.
Cite l'article à chaque fois. Si les clauses ne disent rien sur un point, écris-le.
Ne donne pas d'avis juridique : signale les points à faire vérifier.

À vérifier : relisez vous-même les articles cités. Un résumé erroné sur le préavis ou la résiliation peut vous faire rater une date.

Ce que dit le Code civil sur l'imprévision

L'article 1195 du Code civil prévoit qu'en cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat, rendant l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation à son cocontractant, et qu'elle continue à exécuter ses obligations pendant la renégociation. Si la renégociation échoue, les parties peuvent convenir de la résolution ou demander ensemble au juge d'adapter le contrat ; à défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin. Regardez si votre contrat traite de ce risque, et faites relire en cas de doute. Retenez surtout qu'une demande de renégociation n'est donc pas une hausse imposée.

Pour la même question sur un contrat de toute nature, lisez Imprévision (article 1195) : renégocier un contrat sur Collabor IA.

Étape 2 : demander les justificatifs

Rédige un mail au fournisseur qui :
- accuse réception de l'annonce de hausse ;
- rappelle ce que prévoit notre contrat sur la révision des prix : [résumé validé] ;
- demande le détail de la hausse : quels postes de coût ont augmenté, de combien, et quelle part ils représentent dans le prix de nos produits ;
- demande si la hausse porte sur toutes les références ou certaines seulement ;
- propose un échange avant la date d'effet.
Ton : courtois et ferme. Aucun accord ni refus à ce stade. 150 mots au plus.

Étape 3 : analyser la justification reçue

Le fournisseur justifie sa hausse ainsi : "[justification]".
Hausse demandée : [X %] sur [périmètre]. Notre volume annuel : [montant ou quantité].
Analyse cette justification :
- les éléments vérifiables (indice public, coût identifiable) et ceux qui ne le sont pas ;
- si la hausse demandée paraît proportionnée à la part des coûts invoqués dans le prix (montre le raisonnement, je referai le calcul) ;
- les questions qui restent ouvertes.

À vérifier : refaites tout calcul dans un tableur. Et vérifiez vous-même tout indice cité sur sa source officielle.

Étape 4 : répondre et négocier

Notre position : [accepter / accepter une partie / reporter la date / accepter contre une contrepartie / refuser et consulter d'autres fournisseurs].
Rédige la réponse au fournisseur qui présente cette position avec ses raisons, et propose : [hausse limitée à Y %, application au JJ/MM/AAAA, prix ferme pendant 12 mois en échange, formule d'indexation pour la suite].
Termine par une demande de confirmation écrite.
Levier Exemple
Montant Hausse limitée aux références réellement touchées
Calendrier Date d'effet reportée, ou hausse en deux temps
Durée Prix ferme pendant une période en échange de l'accord
Formule Indexation sur un indice public plutôt qu'une hausse décidée seule
Alternative Consultation d'autres fournisseurs, annoncée sans menace

Les conditions générales de vente restent le point de départ de la discussion (article L441-1 du Code de commerce) : ce que vous obtenez s'écrit en conditions particulières ou par avenant.

Pour retrouver les procédures internes de traitement des évolutions tarifaires, consultez les fonctions de recherche documentaire d’ALMA.

Garder les chiffres pour vous

Votre volume d'achat, vos marges et le prix d'une offre concurrente pèsent dans la négociation. La CNIL recommande de ne saisir dans un outil d'IA générative que ce qu'on est autorisé à partager : travaillez avec des ordres de grandeur, et gardez les montants exacts dans votre tableur. Pour la négociation elle-même, voir aussi préparer une négociation fournisseur.

Questions fréquentes

Un fournisseur peut-il augmenter ses prix en cours de contrat ?

Tout dépend du contrat : prix ferme, clause de révision, formule d'indexation. Relisez-le d'abord. Pour un doute sur vos droits, faites relire par un juriste.

Faut-il accepter une hausse justifiée par l'inflation ?

Demandez d'abord le détail : quels coûts ont augmenté, de combien, et quelle part ils représentent dans le prix. Une hausse générale appliquée à tout le tarif se discute.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041302
  2. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038414469
  3. https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-lutilisation-dun-systeme-dia-generative
  4. https://alma.iarche.fr/fr/features

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