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Vérifier un fournisseur avant de signer le contrat

Quels documents demander à un nouveau fournisseur, dont l'attestation de vigilance, et comment les contrôler. Liste de vérification et prompt.

Mis à jour le

Avant de confier un chantier, une prestation ou un gros volume à un fournisseur que vous ne connaissez pas, quelques minutes de vérification évitent de mauvaises surprises : une entreprise qui n'existe plus, une assurance expirée, un sous-traitant en règle sur le papier seulement. Cette page donne la liste des pièces à demander, ce qu'on peut en lire, et un prompt pour tenir un dossier fournisseur à jour. Elle est du côté de l'acheteur ; pour le côté du fournisseur, lisez Dossier de référencement fournisseur : les pièces à tenir sur Collabor IA.

L'attestation de vigilance

Selon la fiche de justice.fr (mise à jour le 25/06/2025), le donneur d'ordre et le maître d'ouvrage doivent vérifier que l'entreprise est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations sociales. L'attestation est exigée pour un contrat d'un montant supérieur ou égal à 5 000 € hors taxe, et réclamée tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. Elle est délivrée par l'Urssaf et peut être téléchargée par l'entreprise depuis son espace en ligne sur urssaf.fr. La fiche ne détaille pas les conséquences d'un manquement : vérifiez-les sur le site de l'Urssaf ou auprès d'un juriste, et demandez comment contrôler l'authenticité du document.

Ces règles concernent les contrats de prestation et de sous-traitance ; vérifiez si votre achat en relève.

La liste des pièces

Pièce À regarder
Attestation de vigilance Date d'émission, nom de l'entreprise, authenticité contrôlée à la source
Extrait d'immatriculation Existence de l'entreprise, activité déclarée, adresse
Attestation d'assurance Activité couverte, validité, montants de garantie adaptés à l'achat
Conditions générales de vente Clauses à lire
Coordonnées bancaires Vérifiées par un appel à un numéro connu, avant tout premier virement
Références Deux clients comparables, joignables

Prompt : monter la fiche

Tu aides le responsable administratif d'une PME à tenir un dossier de contrôle des fournisseurs.
Nous allons contracter avec un fournisseur [A] pour : [objet], montant annuel estimé [ordre de grandeur], durée [durée].
Documents reçus : [liste avec dates d'émission ou de validité].
À partir de la liste standard suivante : [attestation de vigilance, extrait d'immatriculation, assurance, CGV, coordonnées bancaires, références], dresse un tableau : pièce, reçue (oui/non), date de validité, prochaine échéance de renouvellement, point à contrôler.
Ajoute une colonne « source du contrôle » (organisme émetteur à consulter). Ne donne ni seuil ni règle de droit : écris « à vérifier » quand tu n'es pas sûr.
Termine par la liste des pièces manquantes, avec une phrase à envoyer au fournisseur pour les réclamer.

À vérifier : pour chaque pièce, consultez le site de l'organisme émetteur pour contrôler le document. L'assistant n'y accède pas et ne peut pas certifier qu'il est authentique.

Le calendrier des renouvellements

Séparez trois états dans la fiche : document reçu, document lisible, contrôle effectué. Une pièce reçue mais illisible ne permet pas de relever sa date ; une date lisible ne prouve pas son authenticité. Laissez les champs inconnus visibles au lieu de demander au modèle de les compléter.

Exemple fictif : un document mentionne une raison sociale différente de celle de la proposition commerciale. Demandez à l'assistant de relever l'écart exact et les références concernées, sans conclure à une fraude ou à une équivalence entre les sociétés. La personne responsable vérifie le lien entre les entités à la source. Notez ensuite qui a contrôlé, quand et avec quel résultat. Une nouvelle pièce reçue ne doit pas hériter automatiquement du contrôle effectué sur l'ancienne.

Une attestation périmée dans quatre mois ne se voit pas dans un classeur. Le prompt suivant fabrique le rappel :

Voici le tableau de contrôle de nos fournisseurs : [tableau].
Date du jour : [JJ/MM/AAAA].
Liste les pièces expirant dans les 60 jours, par fournisseur, et rédige pour chacun une demande de renouvellement de 60 mots au plus.

Ce calendrier s'articule avec l'évaluation annuelle, qui comporte déjà une ligne de conformité administrative.

Pour retrouver les étapes et critères de vérification des fournisseurs, consultez les fonctions de recherche documentaire d’ALMA.

Protéger les données

Un dossier fournisseur contient des coordonnées bancaires et des identifiants. La CNIL recommande de ne soumettre à un outil d'IA générative que des informations que l'on est autorisé à partager : ne collez ni RIB ni numéro de pièce d'identité, seulement des dates et des intitulés.

Questions fréquentes

Quel document réclamer à un fournisseur ou sous-traitant ?

D'après justice.fr, l'attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf, pour un contrat d'au moins 5 000 € hors taxe, réclamée à la signature puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution. Ajoutez les pièces utiles à votre achat : extrait d'immatriculation, assurance.

L'assistant peut-il vérifier un document ?

Non. Il aide à dresser la liste et à lire un document que vous lui donnez ; la vérification se fait auprès de l'organisme émetteur.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.justice.fr/fiche/obtenir-attestation-vigilance
  2. https://www.cnil.fr/fr/les-questions-reponses-de-la-cnil-sur-lutilisation-dun-systeme-dia-generative
  3. https://alma.iarche.fr/fr/features

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